Avocat au barreau du Cameroun, Me Arioste Nangna analyse les incidences de la grève des huissiers de justice sur le système judiciaire au Cameroun. Rencontré dans ses bureaux sis à Akwa par La Nouvelle Expression, le célèbre avocat revient pareillement sur la profession d’huissier de justice pas trop connue du public
Les huissiers de justice sont en grève depuis le lundi 28 octobre 2013. Quelles influences ce mouvement d’humeur peut-il avoir sur la justice en général ?
Si la grève des huissiers est avérée, c’est un acte très grave. Puisque la justice ne pourra plus être rendue. Ceci pour la simple raison que les huissiers de justice sont au début et à la fin de toutes les procédures judiciaires. Ce sont des huissiers qui introduisent une instance. Ce sont les huissiers de justice qui exécutent les décisions de justice. Au début, ils servent les assignations, ils servent les assignations à comparutions en matière pénale. Ils servent des convocations. Car, s’ils ne le font pas, les justiciables ne pourront pas être au courant des procédures judiciaires qu’il y a à leur encontre. Quand une décision est rendue, il faut l’exécuter. Et, c’est l’huissier qui l’exécute. S’il s’agit d’un paiement, c’est l’huissier. Quand il s’agit d’une expulsion, c’est également l’huissier. Si cette grève est avérée cela veut tout simplement dire que toute la justice sera suspendue pendant la grève.
Vous dites que la justice dans son ensemble sera paralysée pendant la grève des huissiers. Quels pouvoirs ont ces agents de la justice pour bloquer tout le système judiciaire ?
C’est une affaire de compétence tout simplement. Puisque, la justice est mue par les différents corps. Nous avons les magistrats, les avocats, les huissiers et d’une manière un peu plus particulière les Notaires. Le corps des huissiers, qui est également appelé agents d’exécutions, est un corps spécial. L’huissier donne une valeur forte à tous les niveaux dans l’accomplissement des actes de justices. Les actes d’un avocat sont contestables parce que l’avocat représente un individu, un justiciable. Alors que les actes d’huissiers sont les actes authentiques, qui ne peuvent être attaqués que par la mesure qu’on appelle la procédure de faux. Quand un huissier dit « j’ai vu »c’est que c’est vrai, on ne discute pas.
S’agissant de la grève des huissiers dans un état comme le notre, ça voudrait tout simplement dire que, si vous êtes victimes d’une infraction, vous ne pouvez pas intenter une procédure judiciaire. Puisqu’il n y a pas un huissier pour servir à cette personne une assignation. C'est-à-dire l’inviter devant le juge. C’est par là que tout commence.
Et pour ceux qui ont des décisions de justice à faire appliquer, il ne peut pas l’exécuter. La justice étant rendue, il faut l’huissier pour faire exécuter les décisions de justice.
Comment fonctionne ces auxiliaires de justice ? Les huissiers de justices sont-ils des fonctionnaires de l’Etat ou c’est une profession libérale comme celle des avocats ?
Les huissiers ont un statut particulier en ce sens que, premièrement, ils sont sous l’autorité hiérarchique du procureur général. Ce qui veut dire qu’en matière pénale par exemple, ils peuvent servir des significations, des convocations, qui sont des actes qui émanent du parquet ou du tribunal. Et, quand ils servent ces actes, là, l’Etat les paye. Ils ont droit à des émoluments. Ce qui fait qu’ils ont un statut particulier en ce sens que, en même temps ils sont indépendant et d’un autre coté, ils sont au service de l’Etat. Ils ont droits aux émoluments quand ils accomplissent des actes pour l’Etat.
Quand le procureur veut convoquer un individu, pour être sur que la personne a été atteint, il faut que ce soit l’huissier qui le fasse. Et quand l’huissier accomplis ces diligences là, il faut qu’il soit payer en retour. Quand les avocats requièrent les huissiers pour un service, ils paient pour cela. C’est donc de la même manière que l’Etat paye les huissiers. Ces émoluments sont payés de manière trimestrielle. L’huissier n’est pas un agent de l’Etat. Mais, celui-ci lui confie juste une charge et le paye en fonction de cela. Mais, C’est l’Etat qui décide où l’huissier va s’installer. L’huissier dans la vie de la justice a un rôle indispensable parce qu’il est au début et à la fin de l’action judiciaire.
Les huissiers de justices évoquent comment motif de grève le non paiement par l’Etat de leurs émoluments. Quelles réactions ?
Un service rendu doit être payé. Si on est dans un état de droit, l’Etat doit payer les émoluments de ces huissiers de justice. L’Etat de droit voudrait tout simplement dire la soumission de l’Etat aux règles qu’elle s’est elle-même donnée. L’Etat doit reverser à période régulière aux huissiers leurs émoluments. Ces émoluments représentent le travail que les huissiers ont fait pour luit. Il faudrait que l’Etat paie cela. Puisque si les particuliers paient les huissiers pour le travail qu’ils leurs rendent au quotidien, pourquoi l’Etat à qui, ces derniers rendent pareillement service ne voudrait-il pas les payer ? Il faut que L’Etat les paie pour que la grève s’arrête. Surtout que cette situation ne date pas d’aujourd’hui. L’Etat est le garant du fonctionnement judiciaire. S’il ne veut pas que le système judiciaire soit paralysé, qu’il paie les émoluments des huissiers. Afin que ces derniers paient leurs employés, leurs charges locatives et autres
Interview réalisée par Hervé Villard Njiélé