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Le blog de Hervé Villard Njiélé

actualite

Opération épervier: deux ans d'emprisonnement pour le colonel Etonde Ekoto

14 Octobre 2012, 23:17pm

Publié par Hervé Villard

 

Etonde Ekoto
Etonde Ekoto et Lamine Bassa condamnés à deux ans d’emprisonnement ferme


Le verdict de l’affaire Cud Finance contre Etonde Ekoto a été rendu  dans la nuit du vendredi 12 octobre 2012 aux environs de 23h 45 minutes par le Tribunal de grande instance du Wouri siégeant en matière criminel spéciale.

«Vous venez de rendre justice  et non un jugement. Vous venez par cette décision de justice que vous venez de rendre d’entrez dans l’histoire. Que vous le voulez ou non,

vous avez fait votre travail, rien que votre travail et alors tout votre travail … » C’est phrases de Me Dieudonné Happi, l’un des avocats qui assuraient la défense du colonel Etonde Ekoto dans l’affaire Ministère des Finances et Communauté urbaine de Douala contre Etonde Ekoto et compagnie a tonné comme un coup de tonnerre au Tribunal de grande instance.  C’est à peine si le public venus nombreux vivre en direct ce délibéré n’a pas applaudit. Car, ces déclarations étaient pleine de sens et cadraient avec l’évènement exceptionnel qui venait de se dérouler dans ce tribunal. 
Pendant que le juge Fogaing, président de la collégialité jugeant cette faire prononçait son  délibéré, il va prendre de cours  à la surprise générale, à la fois le ministère public et la partie civile (Communauté urbaine et le ministère des Finances) impliqués dans cette affaire. Il va  comme par un esprit de défiance, déclarer  non coupable cinq  des coaccusés dans l’affaire  Cud-Finance  et va  condamner  Etonde Ekoto et Lamine Mbassa à deux ans d’emprisonnement ferme  et au paiement d’un dépens de 283 687 fcfa.

 
Sur les quinze  chefs d’accusation retenus contre eux  par le ministère public quelques jours plus tôt, la culpabilité du colonel Etonde Ekoto et Lamine Mbassa  ne sera reconnue que sur deux chefs d’accusation seulement. Tous les autres ayant été évacués.  Il s’agit de la diffusion de fausse nouvelle et de la publicité mensongère.

  
Selon le tribunal qui les a déclaré coupables sur ces chefs d’accusation, ces derniers ont publié dans le journal officiel  Cameroun Tribune un communique qui faisait état de ce que l’emprunt obligataire lancé à travers Cud-Finance avait atteint le montant de 8 milliards et plus alors qu’a la clôture de cette opération, celui-ci n’était que de six milliards et plus.
Prenant la parole à la suite de Mes Assira et Dime,  pour plaider sur la peine à infliger aux  deux fonctionnaires, Me Dieudonné Happi va remercier les juges pour le travail abattu, leur recherche effrénée de la vérité dans ce dossier et surtout la célérité avec laquelle ils l’ont traité.  Il va  déclarer que tous les accusés, Lamine Mbassa et Etonde ont été Salis dans leur honneur qu’il convient de rétablir en leur infligeant la plus petite peine existante. «Je voudrais que dans la prise de votre peine, vous pensez à l’excuse exonératoire. Car,le foyer de Paul  Lamine Mbassa a volé en éclat et l’honneur du colonel Etonde Ekoto a été Sali. Ces derniers ont déjà assez payé pour ce délit », a-t-il déclaré.  Après s’être prononcé sur la peine des deux accusés à soir deux années d’emprisonnement ferme, le paiement d’un dépens de 283 687 fcfa, le juge va ordonner la main levée sur tous les biens des accusés
qui avaient été saisis.


Acquittés définitivement


La décision rendue solidairement par les juges Vieux Eyicke,  Louis Mbeula et Fogaing, président de cette collégialité  le  vendredi 12 octobre 2012 permet d’acquitter d’une manière définitive tous les accusés. Car, condamné à deux ans d’emprisonnement, Etonde Ekoto et Paul Lamine MBassa pour les cas échéant n’auront plus quelques jours à passer en cellule  du moins dans le cadre de cette affaire juste le temps que les formalités de libération soient remplies. 
Le calcul est simple. Ayant déjà passé plus de quatre années de détention provisoire à la prison centrale de New-Bell, il suffit de  souscrire la peine à eux infligés par le tribunal au nombre d’année de détention qu’ils ont passé en  prison.  Tout logiquement comme dans un calcul arithmétique, on constatera qu’il en reste deux années de plus.  «Nos clients  ont purgés leur peine au point d’y ajouter  deux années de plus en synonyme de cadeau » déclare l’un des avocats des accusés sous le coup de l’euphorie. 


En dehors du Colonel  Etonde Ekoto encore en détention provisoire dans le cadre du détournement au Port autonome de Douala et dont l’affaire selon son conseil est pendant devant la cour suprême, les autres coaccusés à savoir ; Paul Lamine Mbassa, Manyinga, Djem quitteront la prison centrale de New-Bell dans les jours avenirs.


Le verdict rendu par le tribunal de grande instance du Wouri dans l’affaire Cud-Finances est la première du genre depuis le lancement de l’opération épervier sur l’ensemble du territoire national.  Depuis le lancement de cette opération, en dehors d’Otélé Essomba, libéré dans l’affaire Etat du Cameroun contre Thierry Michel Atangana et Atanagana Mebara, tous les autres accusés s’en sont sortis avec des peines variant de la condamnation à vie à une peine de dix ans d’emprisonnement ferme.


Après le délibéré, la salle d’audience de l’annexe du Tribunal de grande instance du Wouri s’est transformée en une salle de spectacle. Des cris de joie, des accolades et des youyous fusaient de toute part. Les accusés, leur famille, sans oublier les avocats, tout  le monde était content. Bref c’était une euphorie totale.  Un moment historique dans la vie de ces accusés et dans  l’opération épervier qu’on n’oubliera pas de si tôt. 


Démission du ministère public


Dans son réquisitoire final, le ministère public et la partie civile  très engagée dans ce dossier dans la phase des débats vont se rétracter. «Je n’ai plus de réquisition à produire. Il est reconnu que Etonde Ekoto purge déjà une autre peine il a déjà été condamné. Vous voulez bien les condamner aux peines les plus faciles.», a déclaré le représentant du ministère public.

 Emboitant le pas au ministère public, les parties civiles vont faire autant. «Ce qu’on reproche au deux coaccusés ne concerne pas  l’Etat du Cameroun. Nous n’avons rien à demander en terme de dommage et intérêt » déclare  le représentant de l’Etat du Cameroun dans ce dossier.  « La communauté urbaine de Douala n’a souffert d’aucun préjudice par rapport aux délits qui ont été commis par conséquent nous n’avons rien à demander» renchérit le représentant de la communauté urbaine.

Hervé Villard Njiélé


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Me Dieudonné Happi: Nous allons tout naturellement faire appel

14 Octobre 2012, 23:13pm

Publié par Hervé Villard

 




«Nous allons tout naturellement faire appel à cette décision et nous irons à la cour suprême»


Rencontré après la condamnation de Ngamo Hamani à 20ans d’emprisonnement  ferme par le Tribunal de grande instance du Wouri, Me Dieudonné Happi l’un des avocats qui assurent la défense de Ngamo dans cette affaire  très déçu et abattu revient sur cette décision qu’il estime très dure.


Vous êtes l’un des avocats qui assuraient la défense de Ngamo Hamani dans cette affaire. Quelle est votre réaction après cette sentence ?


Je ne peux qu’être extrêmement déçu. Je suis extrêmement déçu parce que au regard de tout ce  dossier et selon mon ultime conviction, j’espérai sincèrement voir relaxé monsieur Ngamo. Vous avez comme moi suivi ce dossier d’un bout à l’autre. Ce dossier était un dossier de chiffre, c’était un dossier donc la traçabilité ne souffrait d’aucun doute en dehors de celui de la vente des immeubles. Mais, tous les experts  ont déclaré que le produit de cette vente a été versé dans les caisses de la Camair et utilisé pour les besoins de cette entreprise. Par conséquent toutes les sommes qui ont été reprochées à monsieur Ngamo étaient traçables. Les paiements ont été effectués soit par chèque, soit par virement. A partir  de ce moment je ne sais pas comment on peut dire que quelqu’un a détourné de l’argent. Parce que la plus petite preuve n’a pas été apportée. Voilà un peu ce que je peux vous dire en ce qui
concerne ma première réaction par rapport à ceci.


Me quelle est donc la suite de cette affaire ?


Bien entendu nous ne pouvons pas rester les mains croisées face à ce verdict. La suite c’est le pourvoir. Nous allons tout naturellement faire appel à cette décision et nous irons à la cour suprême.  Nous espérons que les magistrats de la cour suprême qui ont une grande expérience vont mieux apprécier ce dossier.  Regardez, le tribunal a ordonné une expertise complémentaire dans un délai de moins de 10 jours dans les délais fixé par la loi  et voyez-vous cette expertise a permis de ramener le montant reproché à Ngamo de 118 milliards à .8 milliard. Et entre temps, entre le dépôt de l’expertise et celui du rendu de la décision, la quasi-totalité dès pièces justificatives relatives au 1.8 milliard, ont été retrouvées. Toutes ces pièces sont en notre disposition.  Nous espérons que la cour suprême tiendra compte de ces pièces.

Réalisé par Hervé Villard Njiélé

 

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Opération épervier : 20 ans d’emprisonnement ferme pour Ngamo Hamani

14 Octobre 2012, 23:07pm

Publié par Hervé Villard

 

 Ngamo Hamani

L’ex administrateur provisoire  de la Camair a été  condamné  par Esther Mountgui présidente du Tribunal  de grande instance du Wouri. C’était très tôt dans la matinée  vendredi 12 octobre 2012 aux environs de 3h45.


C’est d’un air très triste que la famille de Ngamo Hamani a quitté le tribunal de grande instance du Wouri très tôt ce vendredi  12 octobre 2012 aux environs de 4h 30 minutes. Venus nombreux  pour être témoins de la sentence qui sera infligée à leur père et frère,  accusé de détournement de  denier public du moment qu’il était administrateur provisoire de la défunte Camair, ils sont répartis pour la plupart les yeux larmoyants et  le cœur plein d’amertume. Car,  le frère et père Ngamo Hamani  a été condamné à 20ans d’emprisonnement ferme. Sa femme, sa maman  et ses enfants étaient les plus à plus à plaindre. Car, elles ne savaient plus à quel saint se vouer.  Le ciel venant ainsi de s’abattre sur leur famille. L’espoir d’un éventuel  acquittement de M. Ngamo  Hamani  nourrit par  sa famille venait  ainsi de voler en éclat avec la prononciation de ce verdict  qualifié  « d’injuste » par un de ses proches. La
sentence en elle-même est tombée  à 3h 45min plus précisément.
Parlant de cette  audience, la dernière de l’affaire ministère des Finances et Camair contre Paul Gabriel Ngamo  Hamani, à se tenir  au Tribunal de grande instance du Wouri, elle a duré plus de 4h d’horloge. Débutée effectivement à 23h, c’est à finalement aux environs de 3h 45 minutes que le verdict final sera prononcé par le tribunal.  Dans le rendu de ce délibéré, Esther Mountgui la présidente du Tribunal de grande instance va revenir sur tous les chefs d’accusations qui étaient portés contre l’accusé Ngamo. Après avoir présenté les arguments qui soutenaient  ces différents chefs d’accusation, elle va évoquer par ailleurs, les arguments apportés par la défense de même que les pièces justificatives présentées par l’accusé pour démontrer son innocence.   C’est ainsi qu’il sera disculpé sur plusieurs chefs d’accusation et inculpés pour d’autres.
S’agissant des chefs d’accusation pour lesquels l’accusé a été déclaré non coupable,  on en compte plusieurs. Il s’agit  du détournement de la somme de 501 985000fcfa  versée pour la location d’un avion à l’entreprise  Star –Jet. L’accusé a été disculpé parce que la transaction a effectivement eu lieu. Il a pareillement été innocenté du détournement  de  642 451 493 fcfa issue de la vente des immeubles de la Camair, de 125 139 357, paiements effectué à Gns international et de la somme de 314 943 128 fcfa montant qui lui a été imputé pour surfacturation des vols. 


Par contre, Ngamo Hamani a été déclaré coupable de détournement de 1 593 813 893fcfa représentant les subventions accordés à la fois par l’Etat et la Csph à la Camair, de 173 770 0000 fcfa  représentant  les trois vols fictifs  réalisés pendant le Hadj 2006, de 507 331 290 fcfa qualifié de pratiques inflationnistes et du montant de 64 millions de francs cfa. C’est finalement pour détournement de la somme de 2 339 625 448 fcfa Paul Gabriel que Ngamo Hamani a été condamné à la peine de 20 ans d’emprisonnement ferme. Un montant qui est très loin des 118 milliards qui avaient été retenus contre l’accusé  au départ de l’affaire ou des 86 594 477 202 fcfa  que le ministère public avait déclaré dans son réquisitoire définitif. Un écart significatif, qui  suscite une curiosité dans cette affaire et qui demande qu’on s’y penche à nouveau et de plus près.


Le tribunal  condamne pareillement Ngamo Hamani à rembourser le montant détourné à savoir ; 2 339 625 448 fcfa. Au titre des  préjudices, l’ex administrateur provisoire de la Camair doit payer 50 millions de fcfa au ministère des Finances 10 millions à la caisse de stabilisation des produits hydrocarbures (Csph) et  117 047 445 fcfa de dépens. Les biens de Ngamo ont été saisis. Il s’agit de ses comptes bancaires et deux immeubles dont un non bâti situé à Yaoundé
 

 

 

Condamnation à vie


Il faut dire que pendant ce délibéré, le ministère public après avoir déclaré que les actes de détournement constituent des délits graves qui appauvrissent le pays, a demandé que le tribunal  condamne Ngamo à une peine d’emprisonnement à vie comme le demande  le code de procédure pénale. Et que, l’on saisisse tous ses biens.

 
Dans la même lancée, les avocats de la  Camair, constituée partie civile  dans cette affaire ont réclamé le remboursement de 96 milliards représentant les   subventions détournées par monsieur Ngamo tandis que me Tchakounte Patie, représentant le ministère des Finances et la Csph demandait le remboursement des  plus de deux milliards détournés tels que contnu dans l’ordonnance de renvoie et un préjudice moral de l’ordre de 6 milliards. Soit 5 milliards pour le Minfi et 1 milliard pour la caisse de stabilisation des produits hydrocarbures (Csph)


La défense de Ngamo Hamani   par la voix de Me  Dieudonné Happi a plaidé pour les circonstances atténuantes. En évoquant le caractère coopératif de son client durant le procès et surtout le fait que celui-ci n’est qu’un délinquant primaire, il demandé  que le tribunal lui accorde  une peine minimale.
Ngamo hamani à qui la parole a été donnée après avoir été  déclaré coupable  s’est dit soulagé. «Je voudrais dire que, depuis 4ans que je suis emprisonné à New-belle, le peuple camerounais  sait à présent que je n’ai rien pris à la Camair. Ces sommes là me sont seulement imputées. Je suis soulagé. Je suis devant vous pour  des faits qui ont été commis quand  je n’étais pas là. Je n’étais ni comptable, ni secrétaire générale, ni caissier. Nous avons une juge en haut qui nous regarde tous.  Je pense que Dieu nous rendra justice. Les gens me demandent  l’argent qui a été comptabilisé à la Camair.» Après le verdict, le conseil de Ngamo ont jugé cette sentence injuste et entendent se pourvoir en cassation pour que justice soit faite.



Hervé Villard Njiélé

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Affaire Ngamo Hamani :le verdict final prévu ce 11 octobre 2012

11 Octobre 2012, 14:25pm

Publié par Hervé Villard

 

Ngamo Hamani
L’affaire enrôlée le mardi 9 octobre 2012   au tribunal de grande instance du Wouri,  a été mise en délibérée par le président de la collégialité, après  une plaidoirie des avocats de la défense


La condamnation ou la libération de Paul Gabriel Ngamo Hamani, l’ex administrateur de la Camair  sera connu ce 11 octobre  2012. Car, durant ce jour très déterminant pour celui  qui présidait aux destinées de la Camair il y a quelques années,  se tiendra la dernière audience de  l’affaire  qui l’oppose à l’entreprise qu’il a dirigée et pour laquelle, il est accusé  de  détournement en coaction de  près de 118 milliards de fcfa. L’affaire  a été  mise en délibérée par le président de la collégialité  9 octobre 2012 après  une plaidoirie houleuse.


Pendant cette plaidoirie, les avocats de Ngamo Hamani ont balayé du revers de la main tous les chefs d’accusations qui étaient retenus contre leur client.

Du détournement des subventions en passant par la vente des immeubles, le trop perçu de Star jet et Ansett, le détournement de 125 millions, la location des avions, les redevances aéroportuaire payé pour le compte de air Leasing pour ne citer que ceux-ci. Ils ont déclaré après analyse que Ngamo n’avait pas trempé dans la caisse et, qu’il s’est évertué en tant spécialiste du fisc de rétablir la comptabilité de la Camair en vain.
Selon les arguments avancés par  Mes kadji et Dieudonné Happi, qui assurent sa défense, celui-ci aurait après  de sa nomination à la tête de la Camair demandé que l’on rétablisse la comptabilité de  l’entreprise. Ce qui n’a pas été fait. Ils ont rappelé par ailleurs que plusieurs chefs d’accusation avaient été justifiés pendant le débat. Faisant allusion au dernier rapport des experts commis par le tribunal, et qui a réduit le montant des détournements qui est passé de 118 milliards à 1.8 milliards,  ils ont conclu leurs plaidoiries en disant que le dossier était vide. Et que le tribunal doit purement et simplement  libérer Ngamo Hamani pour fait non établi.  En tout cas, la décision sera rendue publique demain. Selon des indiscrétions, cette sanction risque d’être  très lourde. Just wait and see

Hervé Villard Njiélé

 

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Affaire Forjindam : Le délibéré prévu ce jour

11 Octobre 2012, 14:05pm

Publié par Hervé Villard

forjindam 2

 


Renvoyée à deux reprises pour non constitution légale du tribunal,  le verdict final de l’affaire  Chantier naval contre Zachaeus Mungwe Forjindam et  dame Massot est prévu ce 11 octobre 2012


Zachaeus Mungwe Forjindam et dame Massot seront certainement  fixés sur leur sort ce 11octobre 2012.  Après de nombreux renvoies, le président du Tribunal de grande instance du Wouri va se prononcer sur le verdict final de cette affaire programmée dans son tribunal. 
Rendue en délibéré il y a quelques semaines, le verdict final de cette affaire avait été  programmé pour  la première fois  le 27 septembre 2012. Malheureusement ce jour,  le collège des juges devant rendre ce délibéré n’étant  pas complet,  le délibéré a été renvoyé pour ce jour.
Déjà, dans les familles des deux accusés, c’est le branle bas. Les cœurs battent la chamade. Des séances de prières pour implorer l’intervention du bon Dieu sont multipliées. Les membres des familles sont plus qu’angoissés. car, ils craignent l’issue de cette sentence. Certains d’entre eux  au parfum  l’actualité qu’il  y a autour des procès de l’opération épervier redoutent une peine maximale.   Car, dans ces procès, on n’acquitte personne. Les peines  oscillent entre 10ans et la condamnation à vie.

Si les familles sont inquiètes, les avocats des parties pensent que le juge va dire le droit et rien que le droit.  «Nous avons confiance à la justice » disent-ils.
L’affaire de vol de matériels au Chantier Naval et Industriel du Cameroun est la troisième affaire pour laquelle Zacchaeus Mungwé Forjindam est poursuivi par le Chantier Naval. Dans ce cas suivant,  l’ex Dg du Cnic est poursuivi pour complicité de vol de matériaux avec Mme Njoh née Rose Massot, ancienne directrice de l’administration et des ressources humaines au moment des faits.

Déclarés coupables


A titre de rappel que, lors de l’audience 27 juillet 2012, le ministère public dans son réquisitoire, avait déclaré Zacchaeus Forjindam et Dame Massot coupables de détournement de fonds public d’un montant de 22.389.400 Fcfa et de tentative de détournement de matériaux appartenant au Chantier naval d’un montant de 4.236.300 Fcfa.

Pour le ministère public, les faits reprochés aux accusés sont avérés. Pour le même ministère public, l’ex Darh du Cnic, dame Massot a pareillement utilisé les employés du Chantier naval pour construire son domicile et, ceux-ci étaient nourris et payés aux frais du Cnic. Les matériaux commandés via le Cnic, n’étaient destinés à aucun chantier en cours ni avenir. Donc dame Massot l’a fait pour les besoins de ses propres chantiers. Et ce, avec la complicité de l’ex Dg Zacchaeus Forjindam avec qui, elle avait des relations privilégiées. Le ministère public a pareillement déclaré ce jour que les commandes de matériaux ont été faits au moment où dame Massot était en chantier. Pour eux, Si dame Massot n’a présenté au tribunal aucune facture des matériaux de construction de sa maison ni fait venir son architecte comme elle l’avait déclaré au tribunal, c’est parce que ces matériaux venaient du Chantier naval.

A propos de Zacchaeus Forjindam, le ministère Public a déclaré que celui-ci a failli à la mission que lui a assignée l’Etat camerounais. C'est-à-dire protéger le patrimoine du chantier naval en tant que garant des biens de cette entreprise. Pour le ministère public, l’ex Dg du Cnic a menti car, il a déclaré qu’il n’était pas au courant de l’enquête initiée par Bikoro, Dga du Cnic via la police judiciaire. Après avoir initié sa propre enquête en servant des demandes d’explication données aux employés concernés, il n’a puni personne. Même pas madame Massot directement impliquée dans cette affaire de vol de matériel. Attitude qui selon le ministère public témoigne du fait qu’il était complice de ce vol de matériel et des autres trafics que faisait la Darh. C’est pourquoi, il requiert sa culpabilité. Forjindam sera–t-il condamné pour la troisième fois ? On ne perd rien à attendre. Le délibéré prévu pour ce 11 octobre 2012 seul, édifiera les uns et les autres dans cette affaire.

 
Hervé Villard Njiélé

 

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Affaire Paul Eric Kingue : Le procureur général bloque le procès

10 Octobre 2012, 19:01pm

Publié par Hervé Villard

 Paul-Eric-Kingue

 

À de l’audience du 8 octobre 2012, Il a demandé un autre renvoie pour le 22 octobre 2012

L’affaire Paul Eric kingue enrôlée à la cour d’appel du Wouri vient d’être renvoyée pour une troisième fois, à la demande du procureur général de cette juridiction.  Celui-ci a déclaré au tribunal qu’il avait de nouveaux éléments. Et qu’il sollicite un nouveau renvoie pour rassembler ses éléments et les présenter à la prochaine audience. Sans demander l’avis du conseil de la défense ou de l’accusé Paul Eric Kingue, le président du Tribunal de la cour d’appel a renvoyé l’affaire au 22 octobre 2012.

 Le comportement du  représentant du ministère public qui vient de demander un troisième renvoie d’affilé  laisse penser qu’il est de mèche avec ceux qui sont après l’ex maire de Njombé-Penja.  Car, comment comprendre que depuis trois audiences déjà, celui-ci n’a pas présenté ses réquisitions ?

S’agissant de l’audience de ce 8 octobre 2012, elle a durée moins de 10 minutes. Juste le temps que le ministère public informe les juges des nouveaux éléments qu’il a en sa possession.

 L’accusé Paul Eric Kingue présent au tribunal n’a pas digéré cette attitude du procureur générale de la cour d’appel. Sans avoir besoin que le juge lui donne la parole, il a fustigé ce comportement qui frise le ridicule à la limite. C’est sur les conseils de Me  rené Manfo,  l’avocat qui assure sa défense, qu’il s’est calmé.

A sa suite Me Manfo a décrié ce comportement peu orthodoxe du ministère public. «Le dossier est vide je vous l’avais dit depuis le début de ce procès. Il ya que je suis surpris par le comportement du procureur général. On dirait que dans ce procès c’est après avoir emprisonné quelqu’un qu’on cherche les preuves pour l’accabler. Mais, Paul Eric Kingue ne passera pas un seul jour en prison car, le dossier est vide. » Affirme-t-il avec colère.

 Plus courroucées encore étaient  les populations villageoises de Njombé-penja. Ceux qui  effectuent  chaque jour du procès un voyage sur Douala n’ont pas compris ce qui se passe. Pour nombreux d’entre eux, Paul Eric Kingue est innocent. Et, on veut seulement retarder son procès. « Nous savons que notre maire est innocent. C’est pourquoi tous les jours on est ici pour le soutenir  pour l’encourager. Est ce que ceux qui nous torturent là savent que nous dépensons de l’argent pour venir ici. Tout ça pour ne rien entendre. Dans tous les cas Dieu est au contrôle on va le libérer », affirme confiant l’un des villageois.

Poursuivi pour détournement de près de 10 millions, Paul Eric kingué avaient été innocenté parla majorité des témoins qui ont déposé devant la barre. Quels sont ces nouveaux éléments que le procureur général dit avoir contre Paul Eric Kingue ? Seule l’audience du 22 octobre 2012 nous le dira. Dans tous les cas on ne perd rien à attendre.

Hervé Villard Njiélé

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Affaire Ngamo: Les temps forts

9 Octobre 2012, 11:57am

Publié par Hervé Villard

Ngamo Hamani

L’affaire Camair et ministère des Finances débute en 2008. Après la mission du contrôle des inspecteurs de l’Etat à la Camair, le 29 juillet 2008, il conclu a un détournement de fond de l’ordre de 123 milliards(123.354.450.650). Et Ngamo Hamani est arrêté.

 Pour voir claire dans cette affaire qui parait superflue, le conseil supérieur de l’Etat (consupe) constitue une commission mixte  pour reconstituer les recettes et les dépenses de la Camair. A la fin de leur expertise, ils ont déclaré que les dépenses non justifiées se chiffraient à près de 7 milliards. Soit  7.232.509.473 fcfa exactement. Cette mission était constituée de Zock Etienne, Youmbou Eleuthère et dame Ngoumbouh Juliana. 

Après cette mission, le conseil supérieur de l’Etat transmet le dossier au procureur qui saisit le juge d’instruction. Une ordonnance de non lieu partiel est rendue le 6 septembre 2010 et inculpe l’accusé Ngamo de détournement de 118 milliards.

Un collège d’expert  constitué de Dissack Delon Georges, Koum,  Théodore Gotlib est commis. Ils produisent un rapport au terme duquel Ngamo est renvoyé devant le tribunal pour détournement de  118.105.716.150 fcfa. Curieusement, pendant les débats, ces experts vont déclarer qu’ils n’ont pas travaillé sur les dépenses. Qu’ils ont travaillé uniquement sur les recettes. Pourtant l’ordonnance de désignation des experts leur demandait d’indiquer avec précision la destination donnée aux subventions de l’Etat.

C’est alors que rebondissant Que les avocats constituant  la défense de Ngamo Hamani à savoir Mes Dieudonné  Happi et Rosette Kadji vont décrier avec véhémence cette situation là. Malgré les arguments avancés à la fois par la partie civile constituée de Me Tchakounté Patié et le ministère publique, le collège des juges pour mieux comprendre le dossier  va se voir obliger de commettre un autre collège d’experts pour apprécier à la fois les ressources et les dépenses de la Camair afin de dire avec exactitude le montant réel détourné dans cette entreprise. La mission des Expert Okalla Ahanda, expert comptable et propriétaire du cabinet  d’expertise comptable Okalla Ahanda et associés, yaho Calvin inspecteur principal des impôts et Mintsimi Didier est précis. Vérifier l’authenticité des pièces justificatives  des dépenses produites par l’accusé Ngamo, vérifier les pièces supplémentaires alléguées par l’accusé, lesquels se trouveraient  dans les livres comptables de la Camair. Procéder à tout recoupement  des faits sur les vols dit fictifs  et l’impact financier  sur les fonds  de la Camair, Recueillir au près de la liquidation  Camair et des structures  ayant traité avec la Camair  pendant l’administration provisoire toutes les informations utiles ainsi que les pièces. Faire ressortir les écarts  entre les fonds donc à disposer la Camair au cours de la période d’administration provisoire  et les justificatifs produits. Après leur mission qui a durée une semaine, ces experts ont déposé et soutenu leur rapport à l’audience du 3 octobre 2012. C’est à l’issu de ce travail que le montant des détournements a été revue à la baisse au centième près. Celui-ci est passé de 118 milliards à 1.8 milliards. Il faut noter en passant que, les experts ont déclaré n’avoir pas suffisamment eu le temps pour faire ce travail.

 

Hervé Villard Njiélé.

Les faits

L’affaire Camair et ministère des Finances débute en 2008. Après la mission du contrôle des inspecteurs de l’Etat à la Camair, le 29 juillet 2008, il conclu a un détournement de fond de l’ordre de 123 milliards(123.354.450.650). Et Ngamo Hamani est arrêté.

 Pour voir claire dans cette affaire qui parait superflue, le conseil supérieur de l’Etat (consupe) constitue une commission mixte  pour reconstituer les recettes et les dépenses de la Camair. A la fin de leur expertise, ils ont déclaré que les dépenses non justifiées se chiffraient à près de 7 milliards. Soit  7.232.509.473 fcfa exactement. Cette mission était constituée de Zock Etienne, Youmbou Eleuthère et dame Ngoumbouh Juliana. 

Après cette mission, le conseil supérieur de l’Etat transmet le dossier au procureur qui saisit le juge d’instruction. Une ordonnance de non lieu partiel est rendue le 6 septembre 2010 et inculpe l’accusé Ngamo de détournement de 118 milliards.

Un collège d’expert  constitué de Dissack Delon Georges, Koum,  Théodore Gotlib est commis. Ils produisent un rapport au terme duquel Ngamo est renvoyé devant le tribunal pour détournement de  118.105.716.150 fcfa. Curieusement, pendant les débats, ces experts vont déclarer qu’ils n’ont pas travaillé sur les dépenses. Qu’ils ont travaillé uniquement sur les recettes. Pourtant l’ordonnance de désignation des experts leur demandait d’indiquer avec précision la destination donnée aux subventions de l’Etat.

C’est alors que rebondissant Que les avocats constituant  la défense de Ngamo Hamani à savoir Mes Dieudonné  Happi et Rosette Kadji vont décrier avec véhémence cette situation là. Malgré les arguments avancés à la fois par la partie civile constituée de Me Tchakounté Patié et le ministère publique, le collège des juges pour mieux comprendre le dossier  va se voir obliger de commettre un autre collège d’experts pour apprécier à la fois les ressources et les dépenses de la Camair afin de dire avec exactitude le montant réel détourné dans cette entreprise. La mission des Expert Okalla Ahanda, expert comptable et propriétaire du cabinet  d’expertise comptable Okalla Ahanda et associés, yaho Calvin inspecteur principal des impôts et Mintsimi Didier est précis. Vérifier l’authenticité des pièces justificatives  des dépenses produites par l’accusé Ngamo, vérifier les pièces supplémentaires alléguées par l’accusé, lesquels se trouveraient  dans les livres comptables de la Camair. Procéder à tout recoupement  des faits sur les vols dit fictifs  et l’impact financier  sur les fonds  de la Camair, Recueillir au près de la liquidation  Camair et des structures  ayant traité avec la Camair  pendant l’administration provisoire toutes les informations utiles ainsi que les pièces. Faire ressortir les écarts  entre les fonds donc à disposer la Camair au cours de la période d’administration provisoire  et les justificatifs produits. Après leur mission qui a durée une semaine, ces experts ont déposé et soutenu leur rapport à l’audience du 3 octobre 2012. C’est à l’issu de ce travail que le montant des détournements a été revue à la baisse au centième près. Celui-ci est passé de 118 milliards à 1.8 milliards. Il faut noter en passant que, les experts ont déclaré n’avoir pas suffisamment eu le temps pour faire ce travail.

 

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Grand rebondissement dans l’affaire Ngamo:Le chef d’accusation réduit au centième près

9 Octobre 2012, 11:33am

Publié par Hervé Villard

 

Ngamo Hamani

Selon le rapport produit par les experts  et admis  par le tribunal  à l’audience du 3 octobre 2012, le montant du détournement est passé de 118 milliards à 1.8 milliard à la surprise générale.

 

L’une des révélations les plus  importantes dans l’affaire Ngamo Hamani a été faite durant l’audience du 3 octobre 2012 au Tribunal de grande instance du Wouri.  Durant  cette audience réservée en grande partie à la présentation du rapport des experts et à leur interrogatoire,  on a pu apprendre  à la surprise générale que,  le chef d’accusation, qui était  selon l’ordonnance de renvoie, de 118 milliards de francs cfa a été réduit à 1.8 milliards.  

Selon la déclaration de l’expert comptable Okalla Ahanda propriétaire du cabinet d’expertise comptable Okalla Ahanda et Associés, c’est après un long travail d’expertise financière et comptable mené de main de maitre par le trio d’experts Yaho Calvin, expert en Aéronautique, Mintsimi Didier, expert judiciaire ,inspecteur des impôts principal et lui même Okalla Ahanda, qu’ils sont parvenus à établir ce résultat.


 Pour arriver à cette chute drastique du chef d’accusation, les experts commis par le tribunal déclarent avoir travaillé avec les comptables de la Camair, le livre comptable de cette entreprise et avec le liquidateur.  Ils affirment avoir travaillé avec  professionnalisme, célérité et abnégation. «Compte tenu du délai très cours qui nous a été donné pour faire ce rapport, on était obligé de passé des nuits blanches. On a travaillé tout le week-end. Il n’y a eu jour de jours durant lesquels je suis rentré chez moi à moins de 2h du matin», déclare Okalla Ahanda.

 Pendant la fouille, ils ont découvert une série de dépenses  faites sous procès verbal pendant l’administration provisoire que  l’accusé n’a pas  produit devant la barre. Plusieurs paiements  effectués par l’accusé Ngamo et  non comptabilisés ont pareillement été trouvés.  Pendant l’administration provisoire, M. Ngamo a remboursé plusieurs découverts (prêts fait à la banque) que la Camair avait  faits auprès des banques. Il s’agit de près de deux milliards pour  Cbc bank, et d’environs  1.5 milliard pour la Bicec.


A l’actif des sommes qui ont été déduites du montant du chef d’accusation, on ajoute pareillement  le montant de 8.500.000 versés au liquidateur. Selon l’expert Okalla Ahanda, le liquidateur  a reconnu avoir perçu le dit montant. A cela, se greffe le fruit de la vente des immeubles de la Camair. Les experts ont retrouvé les traces de cette somme dans le livre comptable de cette entreprise.


Certains montants du trop perçu des vols supposés fictifs ont également été déduits de même que  d’autres dépenses dont les pièces justificatives ont été retrouvées.  Le montant des supposés  « trop  perçus» dans les locations des avions de Air Leasing, Star Jet Jet pour ne citer que celles là, a été annulé. Les experts ont trouvé ces montants raisonnables.


1.8 milliard, nouveau chef d’accusation


 Le montant  de 1.8 milliard  qui constitue  le nouveau chef d’accusation que l’accusé Ngamo devra justifier, est constitué des écarts qu’il y a entre les provisions de la Camair et  ses ressources. 

D’après des experts, figurent dans cet écart des dépenses dont les justificatifs ont été estimés pas suffisamment convaincants, des dépenses dont les justificatifs n’ont pas été trouvés. Ce nouveau chef d’accusation est constitué comme suit : 1.593.816.888 représentant les locations d’aéronefs irréguliers, 173.170.000, paiement irrégulier de location et 6 factures d’Air leasing d’un montant de 64. 707.720, ne comptant pas suffisamment d’information sur la routine.

A cela s’ajoute également le règlement  d’une facture d’Ansett  à hauteur de 725.716.491 et en fin le paiement  d’un montant de 250 millions de f cfa à Shell. Tout en relevant ces écarts, les experts ont précisé  à la barre que leur existence  ne signifie pas que l’administrateur provisoire les a détournées. Car, disent –ils,  «les vols et les paiements ont  bel et bien eu  lieu. Et ce sont  les pièces justificatives qui  n’ont pas été retrouvées

Dans leur rapport, les experts sont  en outre revenus sur les vols litigieux que la camair a réalisé sous administration provisoire .L’expert en aéronautique, Yaho Calvin  a déclaré que les factures des dit vol  n’ont  pas été comptabilisées parce qu’il n’y avait pas suffisamment de renseignement à ce sujet. «Il y avait certes de factures mais, les avenants étaient inexistants » a-t-il déclaré. «Cela ne signifie pas que les vols n’ont pas eu lieu. Ils peuvent avoir été différés. » Explique-t-il.

Au sujet des 32 vols supposés fictifs, réalisés avec Ansett, Star-jet, Bravo Airline, Logistic Air, Air Leasing.  Tous les autres vols ont été élagués excepté cinq.  Les experts ont déclaré avoir retenu ces vols  parce qu’ils n’ont pas assez d’information sur les routines. «Nous n’avons pas validé des vols sans routine pas parce qu’elles n’ont pas existé, mais parce qu’on n’a pas eu des documents supplémentaires.» a soutenu Okalla Ahanda devant la barre.

Pendant leurs travaux, les experts ont trouvé plusieurs pièces comptables que l’accusé Ngamo n’en avait pas. «Nous avons trouvé des pièces que l’accusé lui-même n’avait pas. Parce que n’étant pas  à la Camair  et la Camair étant en liquidation, il était impossible pour lui d’avoir ces pièces», explique les experts. Durant leur exposé  ils ont  du moins reconnu la volonté qu’avait Ngamo Hamani de justifier les subventions qu’il recevait de l’Etat. Le montant de ces subventions d’après le rapport des experts est passé de 83 milliards à 94 milliards. Pour justifier cette hausse, Okalla Ahanda fait savoir qu’ils ont associé au montant des subventions retracées par le rapport des experts du conseil supérieur de l’Etat  le montant des subventions que l’Etat a directement payé aux créanciers de la Camair. Soit environ 10 milliards.

Après avoir présenté et soutenu leur rapport, les experts Okalla Ahanda, Yaho Calvin et Mintsimi Didier  on répondu aux questions du tribunal, du ministère public et des avocats des deux parties.

Sil y a une chose à faut noter lors de cette audience, c’est l’aisance et  le professionnalisme de l’expert Comptable Okalla Ahanda, propriétaire du cabinet  international d’expertise comptable Okalla Ahanda et associés. Imperturbable pendant son exposé, il a répondu avec brio à toutes les questions qui lui ont été posé à la fois par le tribunal, le ministère public et les différents avocats. Idem pour les autres experts. Une attitude qui contraste avec  celle des autres experts  interrogés dans cette même affaire.

Après le dépôt réception de ce rapport, le rendez-vous a été pris ce jour, à partir de 14h, pour les réquisitions et plaidoiries.

 

Hervé Villard Njiélé

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Joel Babanda :Un jeune Lion à la crninière longue

2 Octobre 2012, 20:34pm

Publié par Hervé Villard

 

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Convoqué en équipe fanion le 1er octobre 2012, l’attaquant de union de Douala peut jouer un rôle important au sein du dispositif offensif de Jean Paul Akono

Meilleur buteur de l’Union sportive de Douala  avec 13 buts à son compteur, Joël Simon Babanda est en passe de devenir le meilleur buteur du tout premier championnat professionnel de l’histoire du football camerounais. Titularisé au poste d’avant centre par Bonaventure Djonkep l’entraineur d’Union de Douala, sa pointe de vitesse et son sens poussé des buts a amené les chroniqueurs sportifs et les entraineurs à le qualifier de véritable «renard de surface.»

 D’une polyvalence remarquable, l’actuel meilleur buteur de Union de Douala sait apporter de  l’aide à ses coéquipiers quant ils ont dans le besoin.  Il se transforme  en défenseur quand il faut défendre son camp, en milieu de terrain quand il faut organiser le jeu, en passeur décisif quand un coéquipier est bien positionné  dans la surface de réparation et surtout en buteur quand il est face au but. Sa seule présence sur le stade  fait généralement peur à l’adversaire. Car, durant des rencontres difficiles, son coup d’éclat ou de génie a toujours permis  au Nassaras kamakaî de faire flancher la balance à sa faveur. Un atout que peut exploiter le nouveau coach des lions indomptables.

Sa force et sa polyvalence sont dus au fait qu’il a occupé plusieurs  postes  en dehors de celui de gardien de but, durant sa jeune  carrière de footballeur. «Ma force c’est peut être ma volonté de toujours être performant, mêlée à mon expérience, à mon envie. C’est aussi peut être le fait que tout au long de ma carrière j’ai évolué dans plusieurs postes : défenseur, milieu de terrain, attaquant… Je crois que c’est autant d’ingrédients qui expliqueraient peut être les performances que je peux produire aujourd’hui», explique l’attaquant  de Union de Douala dans un entretien accordé au site internet www.45fois 2.com.

Carrière 
Du haut de ses 1m78, Moïse Joël Babanda est né le 12 janvier 1984  à Yaoundé la capitale politique du Cameroun. A force de taper dans le ballon comme nombreux des jeunes de son âge, il fini par prendre gout. Pendant qu’il poursuit ses études, il consacre un peu du temps à cette activité sportive qui finira par prendre possession de son âme.

Férue du football, le « chouchou » des supporters d’Union s’est formé sur le tas. Sa carrière amateur commence au sein d’Asmy 1er, club de deuxième division de la ville de Yaoundé. Après l’accession en élite one  en 2001,  son club refait le chemin inverse en 2002. Le jeune joueur qui a été remarqué au long de la saison dépose ses valises à Renaissance de Ngoumou, encadré en 2003 par Alexandre Belinga. En 2004  il est sollicité par le Racing de Bafoussam avec qui il est vice champion du Cameroun. C’est alors que Lamine Diaye sélectionneur à Coton sport de Garoua  sollicite ses services. De 2004 à 2011, il a évolué au sein de ce club du Nord avant de rebondir  au sein de l’Union de Douala  où il vient à nouveau de remporté le titre de Champion en 2012.

Bien qu’évoluant au terroir, le palmarès de l’enfant prodige de Union de Douala n’est pas des moindre.  Vice champion du Cameroun avec Racing de Bafoussam en 2003,  Joël Babanda a remporté cinq fois le titre de champion du Cameroun. Quatre fois avec Coton Sport de Garoua  et une fois avec Union en 2012. Avec le club du Nord, il remporte également une coupe du Cameroun. Sélectionné à  l’équipe nationale A’, il remporte la coupe Cemac en 2005.

Avec  une licence en physique en poche, l’homme au tempérament calme et pondéré est l’ainé d’une famille de quatre enfants.  Amoureux du ballon rond, il s’entraine durement pour produire du bon jeu. Comme  Zidane, Ronaldo, Messi (…).  Sélectionné à l’équipe fanion pour la première fois en 2005 par Arthur George, celui qui n’a pas eu l’occasion de déférer à cette convocation, parce que également solliciter par la sélection A’ compte donner les meilleur de lui-même pour mériter la confiance de jean Paul Akono. Il croit du moins fort qu’il pourra apporter sa contribution à la victoire des Lions s’il venait à être retenu.

Hervé Villard Njiélé

 Fiche technique
Nom : Babanda
Prénoms : Joël Moïse
Date et lieu de naissance : 12 janvier 1984 à Yaoundé
Taille : 1m78
Poids: 79 kg
Club actuel: Union Sportive de Douala

Parcourt
ASMY 1er : 2000-2002
Renaissance de Ngoumou : 2002-2003
Racing de Bafoussam : 2003-2004
Coton Sport de Garoua : 2004-2011
Union de Douala : 2011 jusqu’à nos jours

Palmarès

-champions du Cameroun 2012 avec Union de Douala
-4 fois champion du Cameroun avec Coton Sport de Garoua

- Une fois vainqueur de la Coupe du Cameroun
- Vainqueur de la Coupe CEMAC en 2005 au Gabon avec les Lions A’

 

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Procès Etonde Ekoto : Les avocats de la partie civile claquent la porte

1 Octobre 2012, 23:24pm

Publié par Hervé Villard

Etonde Ekoto

 

Face au refus du tribunal de leur accorder du temps pour préparer la contre interrogatoire de l’accusé Etonde Ekoto, ces derniers ont quitté l’audience se tenant à l’annexe du Tribunal de grande instance du Wouri

 

 «Monsieur président avec tout le respect que nous avons pour le tribunal, nous avons soumis notre doléance qui est de ramener les délais de la cross examination de la partie civile  à demain afin que nous puissions effectuer avec professionnalisme le devoir qui est le notre. C’est-à-dire, défendre notre client ».


Cette déclaration de Me Bell Hagbe avocat au barreau du Cameroun et représentant du ministère des Finances dans l’affaire Cud-Finance  contre le colonel Etonde Ekoto et Compagnie. Répondant ainsi  au juge qui  lui demandait de poursuivre la contre interrogatoire  de l’accusé Etonde Ekoto,  il va manifestement s’y opposer. Car, il n’est pas près. «Nous avons besoin de quelques heures pour nous préparer », déclare-t-il. Son collègue Me Docky Dikoume, représentant également le ministère des Finances  va elle aussi refuser de poursuivre la cross examination. «Nous sommes dans le regret de vous annoncer que nous avons le même souci », déclare-t-elle comme par solidarité.  

Face à cette pugnacité de la partie civile, le juge après de longue discussion va décider de se passer de leur interrogatoire. «Nous sommes dans l’obligation de vous dire que nous ne pouvons pas accepter vos doléances compte tenu du fait que nous sommes dans une contrainte de temps.»

Cette  réponse du juge va d’avantage courroucer Me Bell Hagbe. «Vous me demandez  à moi de bricoler la défense de mon client parce que  vous voulez satisfaire les statisques ? Je suis avocat du Cameroun dans cette affaire et je connais clairement et je pèse mes mots, les prescriptions ou consignes qui ont été données pour que l’on boucle tous ces dossiers avant le 15 octobre 2012. On assiste plus  là à une justice des hommes. Puisque les droits de la défense sont menacés », tempête-t-il. 


Cette  réaction de la partie civile pousse les avocats de la défense à entrer dans la danse. Me Dieudonné Happi conseil de la défense du colonel Etonde Ekoto fait remarquer au juge que les  audiences de ce procès ont  été renvoyées à plusieurs reprises. Et que, si elle traine c’est à cause de la partie civile. «Sous la présidence du juge kenmoe, le tribunal a accordé quatre  renvoies à la partie civile pour leur permettre de présenter un témoin. Ce qu’ils n’ont jamais fait jusqu’aujourd’hui. Si on leur laisse tout le temps qui reste, ils ne feront rien», déclare-t-il.

 Le tribunal qui n’entend pas s’éterniser sur cette dispute, parce que cela lui grignote du temps, va demander à la défense de débuter la réexamination de l’accusé. C’est alors que Me Bell Hagbe va sortir de ses gongs et menacer le tribunal. «Je considère votre position comme un dénie de justice avec ce que cela entraine comme conséquence. Vous ne pouvez pas, je suis désolé. Je dis je ne fais pas confiance à ce tribunal. Ça ne fait ni moins de la récusation» déclare–t-il énergiquement.Une menace qui ne va aucunement inquiéter  le juge. «Ecrivez et vous déposez » a déclaré le président du tribunal. Malgré cet incident, l’audience va se poursuivre avec la réexamination de l’accusé.


Il faut dire que cette réaction des avocats de la partie civile n’est pas nouvelle dans ce procès.  Le 18 septembre 2012, pendant l’interrogatoire de Paul Michel Lamine Bassa, c’est  Me Ndocky, l’un des membres du conseil de la communauté urbaine de Douala (Cud) qui boycottait l’audience de ce jour là. Estimant qu’il n’était pas dans des bonnes dispositions morales pour poursuivre la cross examination, de l’accusé, celui-ci avait tout simplement ranger ses effets et était sorti. Les autres avocats de la partie civile pourtant présents, comme par solidarité, avaient rejoint leur collègue à l’extérieur. Et ce  malgré l’appel du juge les invitant à venir poursuivre la cross examination. Obligeant ainsi le tribunal à suspendre cette  séance là et à la reprogrammer le lendemain.

 

Hervé Villard Njiélé

 

 

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