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Le blog de Hervé Villard Njiélé

Me Magloire Tamo:  Il faut arrêter d’acheter les terrains aux villageois, ça tourne toujours au vinaigre ».

31 Mai 2022, 21:17pm

Publié par Hervé Villard

Me Magloire Tamo:  Il faut arrêter d’acheter les terrains aux villageois, ça tourne toujours au vinaigre ».

Avocat de formation  et promoteur d’une agence immobilière  agréée,  Me Sylvestre Magloire Tamo, réagit aux évictions  forcées et aux nombreuses démolitions de maisons  en cours  dans  la ville de Douala. A côté des problèmes  de titres fonciers qui manquent le plus souvent aux victimes de ces démolitions forcées, Me Sylvestre Magloire Tamo expert en matière foncière invite les habitants de Douala à être vigilants. A toujours demander et vérifier les titres fonciers avant tout achat de terrain. Dans une interview accordée à La Nouvelle Expression, le CEO de  Wisdom international invite  les Camerounais et les Doualais en particulier à s’attacher les services des agences immobilières agréer au moment d’acquérir un lopin de terre.

La ville de Douala et les populations de Bali sont sidérées par les démolitions qu’il y a eu dans cette ville la semaine dernière. Quel commentaire faites-vous à ce sujet ?

 Aussi choquant que cela puisse paraître, ce qu’il y a lieu de faire est de rentrer dans le fond du problème posé par les populations de Douala en général et celles de Bali en particulier pour analyser les différentes hypothèses.

Si ces populations ont été déguerpies à tort, elles ont des recours qu’elles peuvent exercer auprès des juridictions compétentes pour obtenir réparation du préjudice subi. Pour cela, il faut qu’elles aient qualité pour saisir lesdites juridictions. Et pour avoir qualité en matière il faut être au préalable détenteur d’un titre foncier qui vous confère le droit de propriété sur l’espace objet de déguerpissement.

Selon les informations, ces populations n’ont pas été indemnisées avant les démolitions. Comment justifiez-vous cet état de fait ?

S’il est démontré que ces populations ont été abusivement déguerpies, il leur revient d’exercer des recours auprès des juridictions compétentes pour obtenir réparation du préjudice qu’elles auraient éventuellement subi. Toutefois, ces recours ne seront recevables autant que ces derniers soient détenteurs d’un titre de propriété en bonne et due forme notamment un titre foncier.

 

 

En tant que juriste, que prévoit la loi en matière d’éviction forcée ?

Il y a lieu à ce niveau d’envisager 2 hypothèses :

La première selon laquelle l’occupant est possesseur de bonne foi. Lorsque celui-ci est de bonne foi, il doit être au préalable indemnisé avant éviction. Autrement, l’administration ordonnatrice du dit déguerpissement pourra être poursuivie pour voie de faits aux fins d’une indemnisation conséquente en réparation de préjudice subi. Au sens de la loi, le possesseur de bonne foi désigne toute personne qui occupe la parcelle en vertu d’un titre dont elle ignore le vice. C’est le cas notamment des personnes détentrices d’un titre foncier annulé. Par ce qu’en droit camerounais, seul le titre foncier atteste la propriété d’un bien immobilier.

La deuxième hypothèse est celle selon laquelle l’occupant est de mauvaise foi, c’est-à-dire tout occupant non détenteur d’un titre foncier. Dans ce cas, le déguerpissement peut être ordonné à ses frais et sans indemnité. Bien plus, ce dernier est passible selon la loi camerounaise de 1980 portant atteinte à la propriété foncière de répression assorti d’une peine d’emprisonnement et/ou d’amende. Et le propriétaire du terrain a même la latitude de s’approprier les constructions érigées sur sa parcelle sans payer le moindre sous à celui qui a construit sur le terrain d’autrui.

 

Les démolitions au quartier Bali ne sont que la suite d’une longue série engagée dans la ville de Douala depuis des années. Pourquoi détruit-on autant dans la ville de Douala ?

Au regard de l’évolution de cette cité balnéaire et suivant le plan d’urbanisation, les maisons sont détruites en raison d’une certaine anarchie dans les constructions. Et c’est en réparation de ce désordre qu’on observe de part et d’autre, les constructions anarchiques ou très peu sont ceux qui sont détenteurs d’un titre foncier et un permis de bâtir. L’administration qui se veut dorénavant moins complaisante est en train de mettre les pendules à l’heure. D’une part.

D’autres part, les particuliers détenteurs d’un titre foncier et qui se sont vu leur parcelle occupée par des personnes n’ayant aucun droit exécutent des décisions de justice qui les remet dans leur droit.

 

Les démolitions fréquentes dans la ville de Douala effraient tous ceux qui y vivent. Pouvons-nous trouver des espaces de terrain sécurisés dans cette ville ? Comment faire pour éviter que les casses d’aujourd’hui ne se reproduisent demain ?

La première démarche pour tout chercheur d’une parcelle de terrain pour son logement est de se diriger vers des professionnels en l’occurrence les agence de promotion immobilières dûment agréé par l’Etat qui seules peuvent les accompagner de bout en bout de la recherche du site aux finitions de leurs constructions.

Naturellement, on peut trouver des terrains sécurisés dans la ville de douala dès lors que selon les statistiques, à peine 20/100 de la population de cette population occupe un espace en vertu d’un titre régulier. D’où la campagne de sensibilisation que les autorités étatiques et la mairie de la ville ont engagé pour amener les gens à rentrer dans l’orthodoxie des choses.

Le conseil que je peux donner aux populations est qu’elles doivent toujours se rapprocher des professionnels dûment habilité pour éviter de se faire arnaquer, d’arrêter d’acheter les terrains prétendument aux villageois parce que généralement ça tourne toujours au vinaigre.

Aussi, respecter le plan d’urbanisation nous évitera les casses qui engendrent les hurlements et cris de détresse que nous observons aujourd’hui et Wisdom International, agence immobilière dûment agréée par l’Etat du Cameroun se place en pole position aujourd’hui pour vous accompagner dans ce processus, car demain se construit aujourd’hui.

 

Interview réalisée par Hervé Villard Njélé

Me Magloire Tamo:  Il faut arrêter d’acheter les terrains aux villageois, ça tourne toujours au vinaigre ».
Me Magloire Tamo:  Il faut arrêter d’acheter les terrains aux villageois, ça tourne toujours au vinaigre ».
Me Magloire Tamo:  Il faut arrêter d’acheter les terrains aux villageois, ça tourne toujours au vinaigre ».

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Dieudonné Ivaha Diboua (Gouverneur de la région du Littoral) «Je veux d'abord calmer les esprits»

31 Mai 2022, 21:09pm

Publié par Hervé Villard

Dieudonné Ivaha Diboua (Gouverneur de la région du Littoral)  «Je veux d'abord calmer les esprits»

 

 Il était question pour nous de dresser le constat que cette casse a fait très mal dans les cœurs des Bellois, de la population de Douala du Cameroun et d’ailleurs. Lorsqu’on voit ces images c’est assez traumatisant. Mais, il a été question ici pour nous de trouver dans  quel conteste cela a été fait. Et c’est un dossier qui date  relativement depuis 2014 les procédures ont été multiples et à la fin je pense qu’il y a un élément qu’il est nécessaire de signaler, puisqu’il y a eu plusieurs concertations. Il se trouve qu' une partie de cette population était au fait de ce que la casse allait se  produire. Mais il fallait qu’ils touchent leur indemnisation. Beaucoup de bénéficiaires ont libéré les maisons avant. Et au moment où les engins cassaient, il n'y avait plus personnes dans la maison. 

Une  partie de la population qui n’a pas été recensée s’est trouvée choquée parce qu’on a effectué des destructions alors qu’ils n’avaient rien touché. Donc j’ai tenu à ce que l’on puisse d’abord calmer les esprits. Puis j’ai mis sur pied un comité Ad hoc avec les élites de ce canton, les parlementaires, les services  techniques pour qu’on puisse revisiter ce terrain de fond en comble. Voir où les casses ont débordé et enregistré ceux qui ont été  victimes de manière collatérale à  ces casses.  Et nous allons ainsi faire  un rapport à la haute hiérarchie. J’ai également demandé que l’investisseur arrête également les travaux le temps que  cette  commission travaille et nous rende sa copie. Donc ils ont  un mois à attendre pour que cette commission travaille en toute quiétude.

 

Propos recueillis par Hervé Villard Njiélé

 

 

Dieudonné Ivaha Diboua (Gouverneur de la région du Littoral)  «Je veux d'abord calmer les esprits»

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Déguerpissement à  Bali :  Le gouverneur  ordonne  l’arrêt des travaux

31 Mai 2022, 20:26pm

Publié par Hervé Villard

  La réunion d’échange  entre le gouverneur de la région du Littoral, les  chefs  Sawa les  représentants des familles

  La réunion d’échange  entre le gouverneur de la région du Littoral, les  chefs  Sawa les  représentants des familles des déguerpis et les  élites Sawa a permis de prendre des mesures visant à apaiser la colère des déguerpis du village Dikolo à Bali.

 

Gouverneur de la region du Littoral apaise les tensions

Gouverneur de la region du Littoral apaise les tensions

Déguerpissement à  Bali :  Le gouverneur  ordonne  l’arrêt des travaux

Le visage serré, le regard plein de fureur qu’affichaient les populations de Dikolo, les élites Sawa et leurs chefs traditionnels en entrant dans la salle des banquets de la région du Littoral a presque disparu. Au sortir de cette rencontre  avec le gouverneur de la région du Littoral et les autres  responsables de l’administration dans le département du Wouri, ces derniers avaient un visage  détendu. Un signe  qui traduit effectivement que les discussions avec le patron de la région  sont sur la voie  de l’apaisement de la tension ambiante dans la ville de Douala depuis le 14 mai 2022 dernier, date du déguerpissement des populations du village Dikolo à Bali.

 En effet au regard de la tournure  que  prend ce dossier de déguerpissement, et des risques de trouble  à l’ordre  publique  que cela pourrait engendrer, le gouverneur de la région du Littoral Dieudonné Ivaha Diboua a convié  les différentes  partie prenantes de ce dossier à un échange dans ces services ce samedi 28 mai 2022 dernier. Une chose qui n’arrive pas souvent. Pendant plus de deux heures et demie d’échange, des mesures ont été  prises.

 

 Notamment l’arrêt des travaux sur chantier. Il faut noter qu’au lendemain des démolitions des maisons sur ce site  les travaux  ont commencé quelques jours après. On a commencé par ramasser tous les  débris qui se trouvaient sur le site. Après  cette  phase, les engins ont commencé  le terrassement de cet espace.  Bref les travaux allaient à une grande vitesse. Une chose qui a choqué les populations de Dikolo déguerpis. Car en plus d’être déguerpis sans avoir été avertis pour les uns et indemnisés les autres. Ces derniers ont multiplié des mouvements de revendications et même une marche pacifique pour dénoncer l’injustice criarde et à ciel ouvert dont elles sont victimes.  Cette  première  mesure a donc pour mission de calmer les colères. «Une partie de la population qui n’a pas été recensé s’est trouvée choqué parce qu’on a effectué des destructions alors qu’ils n’avaient rien touché. Donc j’ai tenu à ce que l’on puisse d’abord calmer les esprits »

 Comme seconde mesure prise durant cette rencontre également, le gouverneur au nom du gouvernement de la république a décidé de la reprise du recensement sur le site déguerpis, d’identifier ceux qui ne l’ont pas été. Il sera certainement au courant de ce recensement qui se fera  dans  un mois  à partir du 30 mai 2022 afin de réexaminer les indemnisations  des populations de cette partie de la ville de Douala désormais  sans  abris pour la plupart.

 Une commission ad hoc  pilotée par le secrétaire  général des services du gouverneur et donc sont membres les membres du parlement  de la ville de Douala, les sénateurs, les hommes politiques, quelques représentants des familles déguerpis sur le site du village Dikolo.

Hervé Villard Njiélé

Ce qui reste du Village Dikolo
Ce qui reste du Village Dikolo
Ce qui reste du Village Dikolo

Ce qui reste du Village Dikolo

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