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Le blog de Hervé Villard Njiélé

Affaire Dubuisson : Le délibéré sous la menace d’une autre prorogation

29 Août 2012, 19:23pm

Publié par Hervé Villard

 

 

 

Jacques-Dubuisson

 


 Selon des informations en provenance des experts, l’absence du juge Kenmoé  sera certainement à l’origine de cette nouvelle décision que va prendre les juges durant le procès qui s’ouvre ce matin.

 

Le verdict finale de l’affaire Dubuisson est sous la menace d’un nouveau renvoie. Selon des informations de source judiciaire, cette affaire court le risque d’être renvoyée à nouveau. Comme raison, on avance l’absence du juge Kenmoe, président de cette collégialité. 

Selon des informations recueillies au Tribunal de grande instance du Wouri, le juge Kenmoé, président de la collégialité des juges qui arbitrent cette affaire, pendante devant le Tribunal de grande instance du Wouri depuis 2010 est absent. Celui-ci selon une source au secrétariat du service du  procureur de la république  de cette juridiction serait en congé depuis plusieurs jours déjà. Et, ne serait pas encore de retour. Du moins jusqu’au moment où nous quittions ce service hier son retour des congés n’était pas encore signalé. «Je sais que le juge Kenmoe est allé en congé. Comme tout bon fonctionnaire, il  le mérite  bien. Quant à la durée, je ne connais  exactement pas. Tout ce que je sais, c’est qu’il est en congé et qu’il  en a profité pour se soigner ». Déclare notre source. Celui n’a non plus été aperçu ces jours-ci  au tribunal de grande instance où, il a l’habitude d’être. Une situation qui laisse penser que celui-ci serait  encore en congé.

L’absence du juge Kenmoe au procès de ce jour, qui se précise au fur et à mesure que le temps s’égraine, risque d’influencer la tenue de cette dernière. Et par conséquent, la  prorogation à nouveau du  délibéré pourtant très attendu à la fois par l’accusé  Jacques Dubuisson, les public nombreux qui attend de voir le sors qui sera réservé à celui qu’il appelle tous « criminelle,  assassin » et la famille de Marie-Thérèse Badjeck, épse Dubuisson,  qui crie vengeance depuis l’assassinat de leur sœur.

 


Scénarios possibles


Selon  Me Josette Kadji, avocat au barreau du Cameroun, l’absence du président Kenmoé influence le procès à plusieurs niveaux.   Son absence peut soit entrainer la prorogation du délibéré ou soit entrainer  la réouverture des débats à nouveau.

S’agissant de la première option portant sur la prorogation du délibéré, me Kadji laisse entendre que le seul fait que le juge Kenmoe  soit absent entraine la prorogation du délibéré. Car, «il  y a absence  d’un membre de la collégialité. Et sur le plan juridique, l’absence d’un membre du collège des juges, est une raison  de renvoie d’une audience. Car,  il y a non constitution légal du tribunal.» affirme-t-elle.

La deuxième option qui,  selon  elle parait être la voie de dernier recours, c’est la réouverture des débats. Cette option n’est prise qu’en cas de constitution d’une nouvelle collégialité.  D’après les arguments que cette avocate  avance. Si indisponibilité du juge Kenmoé est avérée, «on va procéder à la constitution d’une nouvelle collégialité.» Et, en cas de constitution de cette  nouvelle collégialité,  on est obligé de rouvrir les dossiers à nouveau pour permettre aux juges de s’imprégner du dossier. Cette dernière pense plus que le délibéré sera prorogé. Car, si le juge Kenmoe a suivi les débats depuis le début de cette affaire, on sera obligé de l’attendre. «Il y a des délibérés dont le renvoie dure plus d’un an. Ce n’est pas recommandé sur le plan légal mais, c’est souvent le cas» déclare-t-elle

Argument partagé par me Pierre Marie Youmbi, l’un des membres du conseil de la défense de Jacques Dubuisson. Celui-ci pense également que le délibéré sera prorogé. Car, « même si l’on nomme une autre collégialité, il faudra que l’on laisse du temps au nouveau membre du collège de prendre connaissance du dossier donc la prorogation du  délibéré est probable. » mentionne-t-il.


Meurtre avec préméditation

Il faut dire que depuis le début de cette affaire, Jacques Dubuisson est  poursuivi pour meurtre et port illégal d’arme à feu par le ministère public. En fait, après l’assassinat de sa femme, la police a saisi 8 armes à feu  donc une de calibre douze, qui a permis de commettre le crime au domicile Dubuisson. Selon des informations, celui-ci après la dispute avec sa femme dans la nuit du 29 au 30 décembre 2010 est  allé chercher son arme, qu’il avait pris la peine quelques minutes plus tard  de charger dans la chambre et, a abattu froidement sa femme, sous les regards impuissants  de son fils, Joseph Dubuisson aujourd’hui âgé de 13ans.

Après son forfait apprend-on, Jaques Dubuisson a tenté de se suicider en tirant un second coup de fusil qui va malheureusement plutôt lui arracher la chair au niveau de la mâchoire et de la joue. C’est  après de longs mois de soins intensif à l’hôpital qu’il retrouvera la santé.

 Pendant les débats, il a plaidé non coupable et a d’ailleurs déclaré qu’il aimait beaucoup sa femme et qu’il avait financé sa scolarisation.

Après avoir entendu le prévenu et l'accusation, les ayants droits de Marie Thérèse Badjeck, l'épouse assassinée dans la nuit du 29 au 30 décembre 2010, le ministère public a déclaré l'époux coupable du meurtre avec préméditation de son épouse.

Diverses raisons ont motivé cette décision, notamment, l'hésitation du français qui a présenté trois versions différentes de son alibi devant la barre, mais également, le témoignage à charge de son fils Jacques Joseph Ajopé Dubuisson. La réparation de l'arme du crime qui était défectueuse avant le jour du meurtre et également la confiscation des actes d'état civil de sa femme et de son fils gardés au consulat de France vont peser contre lui.

Les ayants droit de Marie-Thérèse Badjeck, épse Dubuisson,  qui se  sont constitués partie civile et leur conseil ont réclamé 300 millions Fcfa  au titre des dommages et intérêts.

Pour l’un des avocats de la partie civile, «l’incident du 29 au 30 décembre n’était qu’un alibi. Tout était déjà programmé». Le verdict de cette affaire très courue par les médias de la capitale économique du Cameroun attendu ce jour court le risque d’être prorogé comme ce fût le cas  à l’audience du 8 aôut 2012.

 

Hervé Villard Njiélé

 

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