Opération épervier : Les avocats de Forjindam Interjettent appel
Opération épervier
Les avocats de Forjindam Interjettent appel
Pas du tout satisfait de la décision du juge de la cours d’appel qui a infligé une sanction de 15ans d’emprisonnement ferme à leur client, ces derniers entendent poursuivre l’affaire à la cour suprême.
«Sur la base des faits actuels, la cours a déclaré Forjindam non coupable sur une bonne partie des faits qui lui sont reprochés et a reconnu sa culpabilité sur d’autres. Cela ne nous a pas semblé logique. En plus la cour d’appel du littoral à lever la confiscation sur certains de ses biens mais malheureusement, a retenu la confiscation des autres biens. Alors que l’accusation n’a pas montré la moindre preuve de ce que, les biens confisqués sont le fait du détournement ou le produit des détournements. La cour a fait un peu dans la légèreté parce que les conditions exigées par l’article 35 du code de procédure pénale (Cp) n’ont pas été respectées. La cour a condamné notre client à 15ans d’emprisonnement ferme et cela ne nous emble pas justifié. L’intérêt civil a été substantiellement réduit mais, la condamnation sur le plan pénal a été revue à la hausse, ce qui ne nous semble pas logique. Sur la base des faits actuels, nous ne resterons pas les bras croisés.
Face à cette situation d’insatisfaction, nous allons pouvoir en cassation et dès aujourd’hui nous allons saisir la cour suprême. La philosophie qui guide le processus pénal c’est que, au fur et à mesure que nous avançons, passant de l’instance à l’appel et de l’appel à la cour suprême, on a à faire à des magistrats plus avisés plus matures et qui sont à même de rendre justice. Nous considérons que l’aggravation de la peine à la cour d’appel est quelque chose de passager. Et que, au niveau de la cour suprême, monsieur Forjindam sera entièrement blanchit »
Cette déclaration est de Me Baombé l’un des avocats du collège des avocats qui assurent la défense de Zacchaeus Moungwe Forjindam, Ex dg du chantier naval. Accusé de détournement en coaction de 878 millions FCFA courant 2004 et 2007, il a été condamné à 15ans d’emprisonnement ferme par le juge de la cour d’appel du littoral. En plus de cette peine, d’emprisonnement ferme, celui –ci est également condamné au paiement de la somme 470.831.803 FCFA, valable pour le préjudice matériel causé et à s’acquitter d’un dépens qui s’élève à 13.673.409 fcfa. Juste une partie de ses biens confisqués au moment du déclenchent de la procédure judiciaire ont été libérés. Les autres ayant été saisis.
La décision du juge de la cours d’appel n’arrange pas les affaires des avocats de M. Forjindam qui, continuent à crier à qui veut les entendre que, leur client est innocent et qu’il doit être acquitté. Pour eux, justice n’a pas été rendue. Surtout que, quand, ils essaient de comparer le nombre de charges retenues contre leur client et la peine infligée, c’est disproportionné. «On ne peut pas comprendre comment les charges diminueent au lieu que la peine suit la même courbe, la peine est plutôt revue à la hausse. Ce n’est pas logique. » Déclare déçu l’un d’entre eux.
Ces derniers veulent à tout prix que justice soit rendu et de manière équitable. C’est pourquoi, ils entendent saisir la cour suprême, pour qu’elle tranche définitivement cette affaire pour laquelle, leur client est emprisonné depuis près de quatre années déjà.
Il faut noter que, bien avant la cour d’appel, l’affaire en question était jugée au tribunal de grande instance de Bonanjo. Et le verdict de cette juridiction condamnait Forjindam à 12 ans d’emprisonnement ferme et au paiement d’une amende qui s’élevait à environ 844 millions de fcfa. Tous ses avoirs étaient également saisis. Cette décision qui n’avait pas arrangée les avocats de l’Ex-Dg du Cnic qui avait fait appel. C’est donc pour une deuxième fois et pour la même affaire que ces derniers interjettent appel à nouveau. Mais cette fois ci, c’est à la cours suprême qu’échoie le pouvoir de trancher.
L’ex-Dg du Cnic qui avait une autre affaire en cours au tribunal de grande instance de Bonanjo hier, ne s’y est pas rendu. Pour cette autre affaire qui porte sur 12 chèques frauduleux et pour laquelle il est accusé de détournement en coaction de près de 206millions, les juges et les avocats l’ont attendu en vain. Surtout que l’affaire était en délibérée. Ses avocats n’ont pas pu justifier son absence. Ils ont déclaré qu’ils ne savaient pourquoi Forjindam s’est absenté. Le délibéré a été renvoyé à ce jour à 9h au Tpg.
Herve Villard Njiélé